Et si vos jours de vacances n’étaient plus "perdus" lorsque vous tombez malade pendant vos congés ? Une réforme du droit du travail pourrait bientôt bouleverser cette réalité bien connue des salariés français. En cause : une directive européenne que la France va devoir transposer, sous peine de sanctions. Et cette directive est très claire : un salarié qui tombe malade pendant ses congés a le droit de les récupérer.
Actuellement, le Code du travail français n’offre cette possibilité qu’aux salariés bénéficiant d’un arrêt maladie professionnelle, c’est-à-dire liée à un accident du travail ou une maladie reconnue comme telle. En cas de maladie classique (grippe, gastro-entérite, etc.), les jours de congés sont considérés comme consommés, même si le salarié est alité et incapable d’en profiter.
Mais cette situation va devoir évoluer. Plusieurs arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ont déjà précisé le droit : un salarié qui tombe malade pendant ses congés doit pouvoir les reporter à une date ultérieure. Le repos compensateur doit être réel et effectif. Et selon les règles européennes, les congés payés sont un droit fondamental à la santé et au repos.
La directive européenne 2003/88/CE sur le temps de travail, combinée à la jurisprudence européenne, impose donc aux États membres de garantir que les congés payés ne soient pas "mangés" par une maladie imprévue. Une obligation que la France va devoir intégrer dans son droit national.
Le ministère du Travail travaille déjà sur cette transposition. Selon plusieurs sources, une réforme pourrait voir le jour dès 2025. Elle permettrait aux salariés de faire valoir leur droit à report en cas de maladie, sous réserve de fournir un certificat médical et de prévenir rapidement l’employeur.
Cette évolution est saluée par les syndicats, qui y voient une victoire du bon sens et du respect de la santé des salariés. « Être malade, ce n’est pas se reposer. Ce n’est pas des vacances », résume un représentant de la CFDT. Les employeurs, eux, redoutent une complexification des règles de gestion du personnel, notamment dans les petites entreprises.
Reste à voir comment le gouvernement arbitrera. Mais une chose est certaine : la législation française devra évoluer pour se mettre en conformité avec le droit européen. Et pour les salariés, cette réforme pourrait bien transformer leur rapport aux congés… et à la maladie.
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