Remise en cause des décisions de justice sur le projet d'autoroute A69, volonté de revenir en arrière sur la pollution automobile ou de réintroduire un pesticide mortifère pour les abeilles… Les députés et sénateurs français multiplient les coups portés contre l'environnement au nom de la simplification des normes.
Après les sénateurs, les députés. C’est ce mercredi 21 mai que l’Assemblée nationale française commence à examiner en commission la proposition de loi votée la semaine dernière au Sénat en faveur d’une reprise du chantier de l’A69, ce projet d’autoroute controversé dans le sud-ouest de la France (une cinquantaine de kilomètres entre Castres et Toulouse).
Le vote des députés est prévu au début du mois de juin, et ils pourraient bien confirmer l’incroyable initiative de deux sénateurs du Tarn, trop impatients de voir une autoroute traverser leur beau département.
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L’affaire est en effet inédite d’un point de vue juridique. Après la suspension des travaux de l’A69 par la justice administrative, et avant une éventuelle reprise du chantier examinée aujourd’hui par une cour d’appel, les deux sénateurs ont fait voter jeudi dernier un texte pour court-circuiter la justice. Comme un enfant en train de perdre une partie de foot, et qui se roulerait par terre en demandant l'expulsion de l'arbitre. Puisque les règles ne nous vont pas, changeons les règles, même en cours de jeu.
« Quand on apprend ça, on est très choqué, parce qu'on est attaché à l'État de droit, on est attaché au respect des règles et au respect du droit », déclare Antoine Gatet, le président de France Nature Environnement, qui regroupe de nombreuses associations. Juriste, il dénonce « une tentative parlementaire de contourner une décision de justice en utilisant la loi. Cela porte atteinte de façon assez grave au principe de séparation des pouvoirs. » Les juristes sont d'ailleurs assez unanimes : ce texte est inconstitutionnel. Le problème, c'est le temps judiciaire. Le chantier pourrait avoir repris avant que les recours ne soient examinés. Les pelleteuses vont toujours plus vite que la justice.
À l’Assemblée nationale, les députés français sont aussi à la manœuvre pour porter quelques coups supplémentaires contre l’environnement, en remettant en cause la lutte contre la pollution et la lutte contre les pesticides. La suppression des ZFE est actuellement discutée, ces Zones urbaines à faible émission où n'ont accès que les véhicules les plus propres. Les députés veulent aussi ré-autoriser un néonicotinoïde, l'acétamipride, un insecticide qui fait beaucoup de mal aux abeilles, une substance soupçonnée aussi d'être à risque pour les femmes enceintes et le fœtus. On peut imaginer l'effet qu’elle fait sur un insecte qui pèse un gramme. Il y a aussi la remise en cause de l'indépendance de l'Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
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Toutes ces mesures, qui ne sont pas encore votées, figurent dans deux lois dites « de simplification », parce qu'il y aurait trop de contraintes, trop de normes pour les entreprises et les agriculteurs. « Quand on nous dit qu’il y a trop de contraintes environnementales, on répond qu’il y a trop de pollution, trop de malades, trop de morts environnementaux. Et le rôle de l'État, c'est normalement de protéger les populations, de prévenir les pollutions, de protéger la nature, de travailler avec les limites planétaires qui existent », rétorque Antoine Gatet, le président de France Nature Environnement.
Mais la France n'échappe pas au backlash écologique, comme on dit en anglais, ce retour de bâton conservateur, à l'œuvre aux États-Unis depuis l'élection de Donald Trump. Le fond de l'air politique est réactionnaire, y compris en France. « Ce backlash est très lié à la montée en puissance des idéologies d'extrême droite qui sont des idéologies très inégalitaires. Et ce backlash écologique, il est politique et médiatique, mais il n’est absolument pas en phase avec ce qu'attendent vraiment les gens », juge Antoine Gatet. Les parlementaires français n’aiment-ils pas la nature ? Disons qu’ils préfèrent l’économie. Mais quand il n’y aura plus de nature, il n’y aura plus non plus d’économie.