Une proposition de loi a été déposée au Sénat, ce mercredi 19 novembre, pour rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur les mineurs (actuellement la victime peut déposer plainte 48 ans après les faits). Une proposition inédite, car dans le droit pénal français, seuls les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles. Membre de la commission des affaires sociales, Frédérique Gerbaud, sénatrice (LR) de l’Indre, a déposé une autre proposition de loi pour renforcer le droit des victimes lors de procédures judiciaires pour viol : « À Châteauroux, il y a une jeune enseignante qui a déposé plainte pour viol avec suspicion de soumission chimique dans la nuit du 3 au 4 juillet. Je l’ai accompagnée pendant toute la période où elle a été hospitalisée, et aujourd’hui, 5 mois après, elle n’a toujours pas eu accès au dossier. La loi française est actuellement faite de cette façon, et même après 5 mois, la victime n’a toujours pas accès à ses analyses toxicologiques, et aucune information sur l’enquête. C’est une double violence pour les victimes, et une lacune du droit français ».Frédérique Gerbaud est également revenue sur le danger de plus en plus important qu’incarne le trafic de drogues, pour tous les territoires : « Le narcotrafic est un sujet majeur pour Marseille, mais également bien d’autres villes, Grenoble, mais même dans mon département, avec des villes moyennes, on doit faire face au trafic de stupéfiants. C’est plus violent dans les grandes villes, mais c’est présent aussi dans nos campagnes. C’est un sujet de société, d’urgence absolue, sur lequel il faut trouver des réponses efficaces, en dépassant le cadre du débat ».
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