undeuxdroit

⚠️ L’obligation légale de sécurité concrètement ⚠️

🤔 Comment contester le taux d'IPP (incapacité permanente partielle) devant le juge 🤔

Durcir les ruptures conventionnelles pour réaliser des économies à l'assurance chomage

🤯 L'annulation de la transaction sur la faute inexcusable et ses conséquences en droit du travail 🤯

Article à la revue SSL sur la procédure de reconnaissance des maladies hors tableau 👍

Reconnaissance automatique des maladies hors tableau - délai de 10 jours avant CRRMP ⁉️

Reprise du salaire après un avis d’inaptitude ➜ Modèles de lettres

Résiliation judiciaire ➜ Indemnité doublée de licenciement après AT/MP (mais pas que...)

➜ Entretien avec la FNATH sur l'avenir de l'indemnisation des victimes AT MP

➜ Ce que contient la Loi financement de la sécurité sociale 2025 sur la faute inexcusable

Accident du travail ➜ Chute de hauteur ➜ Faute inexcusable de l’employeur ⚠️

PLFSS 2025 - amendements sur la réparation intégrale de la faute inexcusable 😀😀😀😀😀😀😀

Temps de travail partagé

Le juge et la lettre de licenciement 🤔

🤔 Enjeux et mécanisme de revalorisation des retraites, pensions d’invalidité & rentes AT MP 🤔

INDU pour non-respect de la NGAP 😡 😡 😡 😡 😡 Civ.2 5 décembre 2024 n° 22-22.690

Faute inexcusable ➜ la majoration de la rente 🤔

Invalidité & poursuite d’activité 🤔 Cumul pension + revenus

PLFSS 2025 - incapacité permanente 🤔 faute inexcusable 😡

AT/MP ➜ incapacité permanente ➜ rente ➜ taux médical & taux professionnel

L’entretien professionnel - tous les 2 ans tous les 6 ans - (et les sanctions)

⚠️ taux incapacité - taux invalidité - taux MDPH ⚠️

Sécurité sociale : être absent à l’audience ➜ modèle courrier

Fin du contrat de travail : rester en maladie ? ou s'inscrire au chômage ?

Non respect de la pause quotidienne - arrêt maladie - congé maternité ➜ Préjudice nécessaire ⚠️

Maladie professionnelle - exposition au risque - délai de prise en charge

Transiger sur la faute inexcusable ? 👀

Accident du travail ➜ Maladie simple ➜ Inaptitude

Exercer une activité pendant un arrêt de travail 😡😡😡😡

Droit de retrait - motif raisonnable

La discrimination indirecte 🤔 ➜ définition et illustration avec le temps partiel thérapeutique 😛

🔴 mi-temps thérapeutique et calcul des indemnités de licenciement et de préavis 🔴

Comment saisir le Conseil de prud'hommes soit-même

Saisir un juge par requête soit-même en droit de la sécurité sociale

● Licenciement et liberté d'expression

droit de retrait et retenue sur salaire

Enregistrer quelqu'un à son insu c’est légal ⚠️

Burn out : accident du travail ou maladie professionnelle ? 🤔

Le burn out / épuisement professionnel est une constatation médicale

🔴 Une lecture essentielle "Mourir de son travail aujourd'hui - Enquête sur les cancers professionnels" ⚠️

Comment faire une déclaration de maladie professionnelle

ChatGPT 4o et le droit 😅😱

La preuve & le décompte des heures supplémentaires

Legal design 8/8 - Les piliers du Legal design. Et pourquoi le mot "legal design" est nul.

Legal design 7/8 - Rédiger autrement du droit avec le Legal design. Et un conseil aux étudiants.

Legal design 6/8 - On revoit ensemble mon modèle de conclusions !

Convocation par le médecin conseil de la CPAM

Legal design 5/8 - Rédiger du droit dans des tableaux, le legal design une une méthode de travail

La faute inexcusable de la victime (accident du travail et maladie professionnelle)

🔴 Sécu : contrainte, mise en demeure et indu ➜ signature, nom et prénom de l’agent obligatoires⚠️