Le 19 décembre, le «Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration» a été adopté par l'Assemblée nationale. Si le Conseil constitutionnel en reconnaît la validité, il sera définitivement promulgué.
Comme l'a indiqué le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin, l'ambition de cette nouvelle loi est d'aider les «gentils» immigrés (ceux qui v ... Show More
May 2017
SG #138: Das deutsche Grundgesetz
Stellt Euch einmal vor, Ihr müsstet Regeln für das Zusammenleben der Menschen aufstellen. Ihr müsst Euch überlegen, wie diese Regeln dafür sorgen, dass alle Menschen in Eurem Land friedlich und gleichberechtigt miteinander leben können. Es ist gar nicht so einfach, an alles zu de ... Show More
6m 33s
Dec 2023
Loi immigration : une bascule historique ?
48h après son adoption, les uns appellent à la désobéissance civile, pendant que les autres veulent modifier la Constitution pour permettre pleinement son application.
Alors que faire ? Peut-on, au nom de nos valeurs, refuser d’appliquer une loi votée par les élus de la Nation ? ... Show More
1h 7m
May 2022
Le contrôle a priori et le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois
Le Conseil constitutionnel atteint, en cette année 2022, ses 64 ans. Organe original dans le paysage politique français occupant le titre VII de la Constitution (juste avant l’autorité judiciaire d’ailleurs), le Conseil constitutionnel s’est transformé progressivement. Historique ... Show More
39m 32s