Mis au point par les assureurs, le dispositif de bonus-malus récompense les conducteurs prudents et pénalise les automobilistes responsables d'accidents de la circulation. Ce système est prévu par le code des assurances.
Le fonctionnement du bonus
Si, au bout d'une année, un conducteur n'est responsable d'aucun accident, il a droit à un bonus de 5 % sur sa prime de référence, fixée librement par l'assureur.
Ce qui veut dire que son bonus-malus, encore appelé coefficient de réduction-majoration, ou CRM, est seulement multiplié par 0,95, au lieu de 1, qui est le coefficient de départ.
Autrement dit, sa prime d'assurance sera réduite. Le mieux que puisse faire un automobiliste est d'obtenir un CRM de 0,50. Ce qui suppose de n'être responsable d'aucun sinistre durant 14 années consécutives.
Qu'est-ce que le malus ?
Au contraire du bonus, le malus entraîne une augmentation de la cotisation d'assurance du conducteur. Pour qu'il soit déclenché, il faut que l'automobiliste soit impliqué dans un accident dont il est responsable, en totalité ou de manière partielle.
Chacun de ces sinistres se traduit par un malus de 25 %. Le CRM est alors multiplié par 1,25. Ce qui entraîne une majoration de la prime d'assurance.
Il existe toutefois un plafond, que ne peut dépasser le coefficient. Il est fixé à 3,50. Un conducteur payant une prime de départ de 50 euros, et se voyant appliquer ce malus maximal de 3,50 (qui correspond à 350 % de la prime), devra régler 175 euros à son assureur.
Il est à noter que si un automobiliste n'a qu'une responsabilité partielle dans un accident, son malus sera plus faible. En effet, il sera de 12,5 % au lieu de 25 %. Il faut rappeler, à ce propos, qu'un sinistre n'impliquant pas du tout la responsabilité du conducteur n'influe en rien sur son bonus-malus.
Pour que le CRM recommence à baisser, l'automobiliste doit passer deux années sans avoir provoqué d'accident. Enfin, le bonus-malus obtenu par un conducteur ne subit aucune modification s'il change d'assurance ou de véhicule. Et c'est la même chose s'il acquiert un véhicule supplémentaire.
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