À compter du 1er janvier 2022, une somme forfaitaire devra être payée par les patients se rendant aux urgences sans être hospitalisés. Certaines personnes en seront exemptées ou paieront un montant moins élevé. Cette mesure remplace le dispositif actuel, fondé sur le calcul du ticket modérateur.
Une somme forfaitaire
Toute personne passant par le service des urgences d'un établissement hospitalier, sans pourtant subir d'hospitalisation, devra acquitter une somme forfaitaire de 19,61 euros.
Ce nouveau dispositif prévoit cependant quelques cas d'exonération. Ainsi, les soins prodigués aux personnes victimes d'actes de terrorisme ou aux enfants ayant subi des violences ne donneront pas lieu au paiement de cette somme forfaitaire.
Ce sera aussi le cas pour les personnes contaminées par le virus de la Covid-19. Par ailleurs, d'autres patients bénéficieront d'un tarif réduit, fixé à 8,49 euros. Il s'agit notamment des personnes souffrant d'une affection de longue durée, ou ALD, des femmes enceintes, à partir du cinquième mois de grossesse, et des personnes touchant une pension d'invalidité.
Un système plus simple et plus équitable ?
L'objectif de ce nouveau dispositif est de simplifier la facturation et d'éviter les retards de paiement, chaque patient étant tenu, en principe, d'acquitter sur place la somme due.
De fait, l'ancien système était plus compliqué. Il reposait d'abord sur le forfait "accueil et traitement des urgences", d'un montant de 25,28 euros. Il était remboursé à 80 % par la Sécurité sociale, le reste étant à la charge du patient.
Si, par ailleurs, celui-ci avait besoin de soins, le même dispositif s'appliquait. Le cinquième des dépenses, autrement dit ce qu'on appelle le ticket modérateur, demeurait donc à la charge du patient. Par conséquent, les frais étaient proportionnels au coût des soins dispensés.
Ce n'est plus le cas avec le nouveau dispositif, chaque patient devant s'acquitter, en tout et pour tout, de cette somme de 19,61 euros. Tout le monde est donc logé à la même enseigne.
À l'exception, cependant, des personnes n'ayant pas de mutuelle. En effet, ce forfait n'est pas pris en charge par l'Assurance maladie, mais entièrement remboursé par les complémentaires santé.
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