En cette fin du mois d'octobre 2021, les chefs d'État et de gouvernement participant au G2O, qui vient de se tenir à Rome, ont pris une décision historique. Ils ont en effet décidé d'instaurer une taxation mondiale sur les bénéfices des multinationales.
La taxation des multinationales
Porté notamment par la France, ce projet de taxation était en préparation depuis quelque temps déjà. Il aurait été finalisé, avec la bénédiction de l'OCDE, par pas moins de 136 pays, représentant, à eux tous, plus de 90 % du Produit intérieur brut (PIB) mondial.
C'est dire que cet accord, qui vient d'être avalisé par les membres du G20, est représentatif de la volonté de l'ensemble des pays développés.
Les entreprises multinationales concernées par cet impôt mondial sont celles dont le chiffre d'affaires, résultant de ses activités internationales, dépassent 20 milliards d'euros. Elles doivent également atteindre un certain seuil de rentabilité.
Certaines sociétés, comme ce qu'il est convenu d'appeler les "Gafa", qui regroupent des géants du net, comme Facebook ou Google, sont tout spécialement visées par cette nouvelle taxe.
Afin d'élargir son champ d'application, il est d'ailleurs prévu d'abaisser peu à peu le chiffre d'affaires retenu, pour le porter, d'ici sept ans, à un montant de 10 milliards d'euros.
Une imposition à la hauteur des bénéfices
Avec l'instauration de cette taxe, il s'agit en quelque sorte de fixer, pour la première fois, les règles initiales d'une véritable fiscalité internationale.
Le but principal est d'imposer les grandes multinationales à la hauteur de leurs bénéfices. En effet, elles pouvaient jusqu'ici choisir d'implanter leurs sièges sociaux dans des pays connus pour la faiblesse de leurs impôts sur les sociétés.
Désormais, ces multinationales devront aussi s'acquitter de cette taxe dans les pays où elles exercent réellement leurs activités. Si l'une d'elles a été imposée à un taux inférieur à celui prévu par la nouvelle taxe, le pays dont elle relève pourra la taxer à son tour, pour compenser la différence.
Cette taxe sera de 15 % sur les bénéfices des multinationales concernées, ce qui devrait rapporter environ 150 milliards de dollars.
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