L’état français mène une lutte acharnée contre le piratage depuis de nombreuses années… sans véritablement rencontrer un franc succès dans ce dossier jusqu’à présent. Ceci dit, tout devrait rapidement changer puisque fin septembre, le projet de loi sur « la régulation et la protection de l'accès aux œuvres culturelles et numériques » a été définitivement adopté par l’Assemblée Nationale.
La mesure phare de ce projet consiste à fusionner deux entités quelque peu démunies face au piratage : le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel CSA, et HADOPI. Objectif de cette fusion : créer l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), une nouvelle entité au champ d’action beaucoup plus large. En clair, l’Arcom aura le pouvoir d’accélérer les procédures à l’encontre des sites pirates. Elle pourra notamment ordonner leur fermeture immédiate ainsi que celle des sites miroirs, souvent utilisés pour échapper aux sanctions. Outre les sites consacrés à la diffusion illégale de films et séries, la nouvelle législation censée entrer en vigueur en janvier 2022 permettra également de bloquer les sites de streaming retransmettant des événements sportifs en direct. Dans le détail, les détenteurs de droits auront la possibilité de demander à ce que ces sites ne soient plus référencés sur les moteurs de recherche et même d’exiger leur fermeture.
Selon une étude menée par le CSA et Hadopi, en 2019 « 17 % des internautes français de 15 ans et plus auraient eu recours à des moyens illégaux pour accéder à des contenus sportifs en ligne ». Depuis les différentes mesures de confinement, ce sont aujourd’hui 24 % des internautes français qui consommeraient du streaming illégal, soit un manque à gagner d’environ 2 milliard d’euro selon des estimations de la Digital Citizens Alliance. Mauvaise nouvelle donc pour les pirates, mais soulagement pour les ayants droit qui appellent à une réglementation plus marquée depuis des années. Avec cette loi, la France affirme sa volonté de lutter contre le contenu illégal… une lutte qui avait démarré en début d’année avec le blocage de 8 sites IPTV, cette technologie permettant d’accéder à quasiment toutes les chaines du monde entier à moindre coût.
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