Télécharger un jeu vidéo de 210 gigaoctets pourrait représenter plus de onze euros de taxes supplémentaires. Et pour une entreprise française comme OVHcloud, la facture pourrait atteindre 70 millions d'euros par an. Tout cela à cause d'un amendement adopté à une voix près, avec deux députés qui affirment aujourd'hui s'être trompés de bouton. Vendredi 30 octobre, l'Assemblée nationale a voté, par onze voix contre dix, une contribution de 5,5 centimes sur chaque gigaoctet de données envoyé aux internautes français. La mesure, proposée par le député socialiste Laurent Lhardit dans le cadre du budget 2027, vise les fournisseurs de contenus numériques. Netflix, Google, les plateformes de jeux vidéo ou encore certains hébergeurs seraient concernés. Le député espère récupérer environ dix milliards d'euros par an, principalement auprès des grandes entreprises américaines. Mais le lendemain du scrutin, Éric Coquerel, président insoumis de la commission des finances, explique que lui et son collègue Abdelkader Lahmar ont voté favorablement par erreur. Ils auraient appuyé sur le mauvais bouton pendant une série de votes rapides. Sans leurs deux voix, l'amendement aurait été rejeté.
Cette justification interpelle, puisque Coquerel avait cosigné en 2024 une proposition comparable, avec un tarif près de quinze fois supérieur. Ce précédent ne prouve toutefois pas que son dernier vote était volontaire. Au-delà de cet épisode parlementaire, le mécanisme fiscal soulève une difficulté économique.La taxe serait légalement payée par les entreprises qui transmettent les données, et non directement par les internautes. Mais rien ne garantirait qu'elles absorbent ce coût sans augmenter leurs tarifs.
Pour un téléchargement de 210 gigaoctets, le calcul atteint 11 euros et 55 centimes. Une heure de vidéo en très haute définition pourrait représenter plusieurs dizaines de centimes. Ce sont des coûts théoriques pour les plateformes, pas des augmentations de prix déjà décidées. La situation préoccupe aussi les entreprises françaises. Octave Klaba, fondateur d'OVHcloud, estime que son groupe pourrait supporter jusqu'à 70 millions d'euros annuels. Un hébergeur ne produit pourtant pas nécessairement les vidéos, les fichiers ou les applications qu'il transmet.
Le texte prévoit des plafonds pour limiter la contribution des entreprises, mais son application aux différents intermédiaires techniques resterait délicate. Reste surtout que cette taxe n'existe pas encore. Le gouvernement s'y oppose, et les députés doivent voter le 3 novembre l'ensemble du volet recettes du budget. Si celui-ci est rejeté, l'amendement disparaîtra de cette version du texte.
Source : LCP
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