Dans ce 70e podcast en français, Impôt et Justice Sociale, d’avril 2025, proposé par Tax Justice Network, nous explorons comment une allocation équitable des droits d’imposition selon une formule unique, permettrait à 500 000 personnes supplémentaires au Nigeria d’accéder à l’eau potable. Alors que les piliers 1 et 2, solutions de l’OCDE, ne rencontrent pas de succès dans la résolution du problème des transferts de bénéfices, l’allocation par la formule des droits d’imposition, sixième principe de justice fiscale selon les ABCDEF3G de Tax Justice Network, apparaît comme la solution à explorer.
Notre experte, Rachel Etter-Phoya, co-autrice du rapport Profit Shifting from Nigeria to Europe: The Impact on Human Rights, explique comment les transferts de bénéfices par les multinationales vers des paradis fiscaux en Europe privent des centaines de milliers de Nigérians de leurs droits fondamentaux, sans apporter de bénéfices significatifs aux pays destinataires de ces fonds. Elle appelle tous les pays à soutenir le principe d’une répartition des droits d’imposition basée sur une formule unique, un enjeu d’autant plus crucial dans le cadre des négociations actuelles d’une convention fiscale sous l’égide des Nations Unies. Le message est clair : le transfert de bénéfices, loin d’être un simple acte d’entreprise, constitue une atteinte grave aux droits fondamentaux des plus vulnérables!
Interviennent dans ce podcast:
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