Samantha Besson
Droit international des institutions
Collège de France
Année 2024-2025
Séminaire - François-Xavier Millet : Intégration régionale globale et protection des droits fondamentaux : le rôle des cours de justice
Intervenant(s) :
François-Xavier Millet
Université des Antilles
Résumé
Les cours de justice régionales sont nombreuses dans le monde d'aujourd'hui. Alors que trois d'entre elles sont dédiées aux droits fondamentaux, la plupart s'inscrivent dans le cadre d'une organisation régionale intégrée, qu'il s'agisse de l'Union européenne, de la Communauté andine ou encore de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest. Ces cours d'intégration régionale poursuivent généralement en premier lieu une finalité d'intégration. Dans le cadre de l'Union européenne, cela se traduit par la recherche d'une « union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe » à travers la construction d'un marché intérieur sans frontières et d'un espace de libre circulation des personnes. Dès lors, on peut imaginer que la jurisprudence de ces cours régionales, à l'image de la jurisprudence des fondations promue par la Cour de justice de l'Union européenne, consiste avant tout à garantir l'effectivité des normes régionales et à conférer des droits aux individus et aux entreprises. Pourtant, les cours d'intégration régionale participent également, chacune à leur manière et sur la base de divers instruments, à la protection des droits fondamentaux « malgré » – ou parfois en vertu de – leur mandat d'intégration. Quels sont les facteurs, internes et externes, juridiques et extra-juridiques, qui expliquent cette jurisprudence ? Comment des cours destinées à garantir l'intégration régionale sont-elles devenues elles aussi des cours protégeant les droits fondamentaux ? Peut-on déceler une jurisprudence propre au Sud global répondant aux défis communs pour cette région que sont la décolonisation, la lutte contre la pauvreté et les inégalités ou la justice transitionnelle ?