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Jul 2024
41m 15s

La responsabilité des élus

PRéPA ISP
About this episode
La dix-septième mise en examen dans l’entourage du Président de la République comme le récent procès du Ministre de la Justice ne font que nourrir la défiance des citoyens envers leurs élus ébranlant chaque jour un peu plus les fondements démocratiques de notre société. A tort ou à raison, la plupart des citoyens considèrent désormais que les élus de la Répu ... Show More
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<p>En France, les membres du Conseil constitutionnel sont souvent appelés les « Sages ». Ce surnom, bien que non officiel, reflète une perception spécifique de leur rôle et de leur mission dans le fonctionnement des institutions.</p><br><p>1. Un rôle d’arbitre au-dessus des débat ... Show More
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🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on s’attaque à un arrêt contemporain mais fondamental : l’arrêt APREI, rendu par le Conseil d’État en 2007 ⚖️📘.Pendant longtemps, pour qu’une activité soit qualifiée de service public, on cherchait la présence de prérogative ... Show More
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