C'est un combat plutôt étonnant dans sa forme : le gouvernement français veut purement et simplement en finir avec l'apologie du terrorisme sur Internet. C'est donc l'Arcom, l'autorité de régulation des communication, qui jouera le rôle de surveillant en chef et qui sera chargé de prévenir les hébergeurs quand un contenu dangereux sera posté sur une plateforme. Dès le signalement reçu, ces dernières auront une heure pour le supprimer, sous peine de devoir payer une amende. Tous les détails dans cet épisode.
Pour l'historique, l'adoption il y a un an par l'Union Européenne de la loi contre la diffusion du terrorisme en ligne va prochainement être transposée en France. La semaine dernière, l'Assemblée nationale a voté une proposition de loi portant je cite sur “diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne”. Concrètement, la mesure la plus ambitieuse est de supprimer tout contenu faisant écho au terrorisme en seulement une heure, tout ça sous la vigilance de l'Arcom.
Si vous ne vous en souvenez pas, l'Arcom est la fusion du CSA et de Hadopi. L'un des rôles de cette entité sera donc d'avertir les hébergeurs par je cite « une injonction de retrait » lorsqu'un contenu à caractère terroriste sera hébergé sur leur plateforme. Dès réception de cette notification, l'hébergeur devra rapidement réagir et supprimer le contenu visé en moins d'une heure, sans quoi il devra s'acquiter d'une amende de 250 000 euros, et ses dirigeants condamnés à un an de prison. Une sanction conséquente et qui s’alourdira d'autant plus au niveau financier en cas de récidive. En effet, la loi prévoit une amende s'élevant à 4% du chiffre d'affaires total. Suite logique du parcours législatif de ce texte, l'approbation par le Sénat. Passé cette dernière étape, il ne restera plus qu'à le mettre en application.
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